Bibliographie - Petite enfance Martinique

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Agence petite enfance

Texte de loi

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles. MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

il y a 8 mois

145.24K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés. MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

il y a 8 mois

136.70K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Arrêté du 06 octobre 2021 portant extension de la convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n°3239). MINISTERE DU TRAVAI, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION

il y a 8 mois

129.93K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

il y a 8 mois

187.41K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Arrêté du 08 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant. MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

il y a 8 mois

141.87K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

LOI n° 2021-725 du 08 juin 2021 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particulier employeurs (1)

il y a 8 mois

122.08K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels. MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

il y a 9 mois

154.32K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Avenant n°1 du 18 Fév. 2022 - Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION

il y a 9 mois

830.45K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

il y a 9 mois

1.65M (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Décret du 30 juil 22 modification demande d'agrément. MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L'AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

il y a 1 an

147.46K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

il y a 1 an

78.61K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie

il y a 1 an

191.53K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel. MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

il y a 1 an

168.27K (PDF)

Agence petite enfance

Guide

Cadre national pour l'accueil du jeune enfant. Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes

il y a 2 ans

747.66K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE en matière de locaux, aménagement et affichage. MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

il y a 2 ans

227.64K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Décret du 30 aout 2021 relatif aux assistants maternels et EAJE MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

il y a 2 ans

281.79K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Décret du 30 aout 2021 relatif aux assistants maternels et EAJE. MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

il y a 2 ans

281.79K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément. MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

il y a 2 ans

141.47K (PDF)

Agence petite enfance

Texte de loi

Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles. MINISTERE DES SOLIDATITES ET DE LA SANTE

Parue au Journal officiel, l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles entame la réforme attendue des modes d’accueil du jeune enfant.

il y a 2 ans

185.54K (PDF)