Informations juridiques

Décret no 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant. LIENS : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=tZ9Xga1K94epDE06AKpOnzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=

AN 2021? DANS LE CADRE DE LA R2FORME DES MODES D4ACCUEIL, l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles renforce le rôle des RAM qui deviennent les "Relais petite enfance (Rpe), services de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels". https://www.csafam.fr/assets/documents/tjv-RPE-r%C3%A9f%C3%A9rentiel-CNAF-2022.pdf