Quelles sont les mentions que doit inclure un contrat de travail avec un assistant maternel ?
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Le type de contrat de travail et, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, sa durée
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Identification des parties
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N° d’identification employeur
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N° URSSAF
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N° de sécurité sociale du salarié
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Nom de l’enfant et date de naissance
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Date d’embauche
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Références de l'agrément de l'assistant maternel
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Assurance responsabilité civile professionnelle du salarié
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Assurance automobile (s’il y a lieu)
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Durée de la période d'essai
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Période d’accueil et horaires
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Absences prévues de l’enfant
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Les cas de modification occasionnelle des horaires d'accueil, de la durée de travail et de la répartition de cette durée et le délai de prévenance
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Rémunération de l’accueil (salaire brut minimum statutaire / salaire brut horaire – salaire net horaire / salaire brut mensuel – salaire net mensuel / Date de paiement)
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Congés payés : dates habituelles des congés
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Frais d’entretien
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Jours fériés travaillés ou chômés
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Repos hebdomadaire
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Durée du préavis en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Sources et informations complémentaires :
- Informations juridiques
. Convention collective nationale de travail des particulier employeur et de l’emploi à domicile :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539
. Service public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16841.xhtml