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Logotype CAF : Accueillir la petite enfance en Martinique
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  1. Accueil
  2. Foire aux questions

Quelles sont les mentions que doit inclure un contrat de travail avec un assistant maternel ?

  • Le type de contrat de travail et, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, sa durée

  • Identification des parties

  • N° d’identification employeur

  • N° URSSAF

  • N° de sécurité sociale du salarié

  • Nom de l’enfant et date de naissance

  • Date d’embauche

  • Références de l'agrément de l'assistant maternel

  • Assurance responsabilité civile professionnelle du salarié

  • Assurance automobile (s’il y a lieu)

  • Durée de la période d'essai

  • Période d’accueil et horaires

  • Absences prévues de l’enfant

  • Les cas de modification occasionnelle des horaires d'accueil, de la durée de travail et de la répartition de cette durée et le délai de prévenance

  • Rémunération de l’accueil (salaire brut minimum statutaire / salaire brut horaire – salaire net horaire / salaire brut mensuel – salaire net mensuel / Date de paiement)

  • Congés payés : dates habituelles des congés

  • Frais d’entretien

  • Jours fériés travaillés ou chômés

  • Repos hebdomadaire

  • Durée du préavis en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

Sources et informations complémentaires :

  • Informations juridiques

. Convention collective nationale de travail des particulier employeur et de l’emploi à domicile :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539

. Service public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16841.xhtml

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