Quelles sont les indemnités que mon salarié peut percevoir ?
- Indemnités kilométriques : si vous demandez à votre salarié d’utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez l’indemniser pour les frais supplémentaires engagés.
- Frais de repas : Lorsque c’est l’Assistant maternel qui fournit le repas, le montant de cette indemnité est convenu par les 2 parties et noté au contrat.
- Indemnités d’entretien : L'Assistant maternel bénéficie, pour chaque journée d'accueil, d’une Indemnité d’entretien destinée à couvrir, les investissements, jeux et matériels d’éveil et de puériculture, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la part de consommation d’eau, d’électricité, etc.
- Indemnités compensatrices de Congés payés : lors de la rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus.
- Indemnités de rupture : si votre salarié a au moins un an d’ancienneté, vous devez lui verser une indemnité de rupture (sauf en cas de rupture pour Faute grave ou lourde) à la fin du contrat de travail.
Informations juridiques
-
Service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12812.xhtml
-
Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur - Article 8 http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005669667&idSectionTA=KALISCTA000005713188&idConvention=KALICONT000005635807&dateTexte=29990101
-
Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur - Article 18 http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005669667&idSectionTA=KALISCTA000005713278&idConvention=KALICONT000005635807&dateTexte=29990101