Accessibilité
Espace professionnels
Logotype CAF : Accueillir la petite enfance en Martinique
Visuel d'illustration présentant des enfants accompagné d'un adulte
  • home Accueil
  • arrow_forwardParcours naissance
    • Présentation
    • Actualités
    • Bibliographie
    • Galeries photos
    • Liens utiles
    Visuel d'illustration de la rubrique parcours naissance
  • arrow_forwardRelais petite enfance
    • Présentation des Rpe
    • R.A.P.E Espace sud
      • Présentation
      • Actions
      • Calendrier des actions
      • Ludoprêt
      • Comment ça marche ?
    • RPE Sainte-Marie
    • RPE Schœlcher
    • Actualités
    • Bibliographie
    • Informations juridiques
    • Galeries photos
    • Foire aux questions
    • Liens utiles
    Visuel d'illustration de la rubrique Relais Assistants Maternels
  • arrow_forwardPlaces d'accueils
    • Places d'accueils
    • Accueil collectif
      • Présentation
      • Rechercher un établissement d'accueil collectif permanent et de loisirs
    • Accueil individuel
      • Présentation
      • Rechercher un assistant maternel en Martinique
      • Déposer une annonce
      • Guide du parent employeur
      • Espace professionnels – Je m’inscris sur le site
    • Actualités
    • Bibliographie
    • Informations juridiques
    • Galerie photo
    • Foire aux questions
    • Liens utiles
    • Annuaire
    Visuel d'illustration de la rubrique Accueil individuel petite enfance
  • arrow_forwardAgence petite enfance
    • Présentation
    • Actualités
    • Bibliographie
    • Galeries photos
    • Liens utiles
    Visuel d'illustration de la rubrique Agence petite enfance
  • arrow_forwardPartenaires
    • Présentation
    • Espace Sud
    • Cap Nord
    • CACEM
    • Ars Martinique
    • CTM
    • Actualités
    • Bibliographie
    • Informations juridiques
    • Galeries photos
    • Liens utiles
    Visuel d'illustration de la rubrique Partenaires
  • arrow_forwardEspace professionnel
  1. Accueil
  2. Foire aux questions

Quelles sont les indemnités que mon salarié peut percevoir ?

  • Indemnités kilométriques : si vous demandez à votre salarié d’utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez l’indemniser pour les frais supplémentaires engagés.
  • Frais de repas : Lorsque c’est l’Assistant maternel qui fournit le repas, le montant de cette indemnité est convenu par les 2 parties et noté au contrat.
  • Indemnités d’entretien : L'Assistant maternel bénéficie, pour chaque journée d'accueil, d’une Indemnité d’entretien destinée à couvrir, les investissements, jeux et matériels d’éveil et de puériculture, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la part de consommation d’eau, d’électricité, etc.
  • Indemnités compensatrices de Congés payés : lors de la rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus.
  • Indemnités de rupture : si votre salarié a au moins un an d’ancienneté, vous devez lui verser une indemnité de rupture (sauf en cas de rupture pour Faute grave ou lourde) à la fin du contrat de travail.

Informations juridiques

  • Service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12812.xhtml

  • Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur - Article 8 http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005669667&idSectionTA=KALISCTA000005713188&idConvention=KALICONT000005635807&dateTexte=29990101

  • Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur - Article 18 http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005669667&idSectionTA=KALISCTA000005713278&idConvention=KALICONT000005635807&dateTexte=29990101

arrow_upward

Je suis parent

  • Rechercher un assistant maternel
  • Déposer une annonce
  • Rechercher un établissement
  • Accompagnements disponibles
  • Relais
  • Aides disponibles
  • Je m'informe sur le parcours naissance

Je suis assistant maternel

  • Créer un compte
  • Consulter les annonces des parents
  • Accompagnements disponibles
  • Aides

Je découvre le secteur de la petite enfance

  • Agence petite enfance
  • Informations juridiques
  • Les accompagnements des relais
  • Liens utiles

Je dirige un établissement

  • Créer un compte
  • Informations juridiques
  • Bibliographie
  • Partenaires
  • Actualités
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Politique Cookies
Réalisation Pixell