Quelle est la période d’acquisition des congés payés ?

Les congés payés s’acquièrent sur une période de référence qui s’étale du 1er juin de l’année précédente (N-1) au 31 mai de l’année en cours (N). L’assistant maternel acquière 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de cette période de référence. Soit 30 jours ouvrables pour un accueil sur 52 semaines ou par période de 4 semaines travaillées pour un accueil sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs.

Sources et informations complémentaires :

• Informations juridiques

. Convention collective nationale de travail des particulier employeur et de l’emploi à domicile (articles 101 à 103) : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000043941865/?idConteneur=KALICONT000044594539&origin=list