Que dois-je faire en cas de démission de mon assistant maternel ?
Dans le cas d’une démission de votre assistant maternel, vous devez lui remettre les documents liés à la rupture du contrat (Cf. question « Je vais me séparer de mon assistant maternel, quels sont les documents que je dois lui remettre et les démarches administratives à réaliser ? »).
Vos démarches de fin de contrat peuvent-être simplifiées en vous rendant sur le site « findecontrat-pajemploi.urssaf.fr » avec vos identifiants.
Ce site proposé par Pajemploi vous accompagne et met à votre disposition :
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Un simulateur qui permet de connaitre la liste des démarches à accomplir et une estimation des salaires et indemnités à régler en fin de contrat ;
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Une aide pour réaliser votre dernière déclaration et pour générer vos documents de fin de contrat qui seront pré-remplis
Sources et informations complémentaires :
- Informations juridiques . Convention collective nationale de travail des particulier employeur et de l’emploi à domicile (articles 118 à 126) :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539