Quand doit-on établir un avenant au contrat de travail ?

Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail (rémunération, durée du travail, ajout ou suppression d’une clause du contrat ou changement conséquent de l’horaire de travail) doit faire l’objet d’une proposition d’avenant acceptée par les deux parties. L’avenant devra être convenablement formulé pour éviter les confusions. Il doit : • préciser les points sur lesquels l’accord initial est modifié • préciser ou rappeler les éléments du contrat initial restant inchangés, c'est-à-dire non-explicitement visés ou modifiés par l'avenant • ne pas être ambigu et ne pas affecter la cohérence des dispositions des deux documents. Généralement, les 2 parties disposent d’un délai de réflexion de quinze jours. Dans l’attente de la signature de l’avenant, l’employeur et le salarié doivent se conformer aux dispositions contractuelles initiales.

Sources et informations complémentaires :