Ma fille entre à l’école en septembre. Je souhaite que mon assistant maternel continue à l’accueillir après l’école mais pas pendant les vacances scolaires. Comment poursuivre le contrat ?
Un avenant au contrat de travail devra être établi car il y a une modification du contrat initial. La durée hebdomadaire de travail est modifiée. L’avenant sera établi sur la base d’un accueil sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs en fonction du nombre de semaines d’accueil correspondant aux périodes scolaires (cf. « Comment déterminer un accueil sur 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs ?»)
Sources et informations complémentaires :
- Informations juridiques
. Convention collective nationale de travail des particulier employeur et de l’emploi à domicile (art. 109.1 et 109.2): https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539
- Bibliographie