J’emploie un assistant maternel et je bénéficie de jours de RTT dans mon entreprise. Puis-je les déduire pour signer un contrat avec une modalité d'accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs ?
Si vous bénéficiez uniquement de journées réparties sur l’année, l’accueil sera considéré comme s’effectuant sur 52 semaines sur une période de 12 mois consécutifs.
Si vous bénéficiez de semaines complètes de RTT entraînant plus de 5 semaines d’absence de l’enfant sur l’année, l’accueil sera considéré comme s’effectuant sur 46 semaines ou moins.
Si vous bénéficiez à la fois de journées réparties sur l’année et de semaines complètes de RTT, l’accueil sera considéré comme s’effectuant sur une sur 46 semaines ou moins.
Sources et informations complémentaires :
- Bibliographie