Je vais embaucher un assistant maternel. J’ai entendu parler d’une assurance obligatoire pour l’assistant maternel. De quelle assurance s’agit-il ?
Il s’agit de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Elle est obligatoire et doit couvrir :
- Les accidents dont l’enfant pourrait être victime durant l’accueil dans et hors du domicile,
- Les dommages que l’enfant pourrait subir ou causer à autrui pendant les temps d’accueil.
Vous devez inscrire dans le contrat de travail :
- La compagnie d’assurance
- Le numéro de police
Concernant votre enfant, la garantie individuelle n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Il est peut être couvert par votre assurance Multirisque Habitation avec garantie individuelle. Pensez à le vérifier auprès de votre compagnie d’assurance !
Sources et informations complémentaires :
- Informations juridiques
Code de l’action sociale et des familles, article L.421-13 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006797921
- Bibliographie