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Logotype CAF : Accueillir la petite enfance en Martinique
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  1. Accueil
  2. Foire aux questions

Je suis salariée d’un particulier employeur. J’ai obtenu mon agrément d’assistante maternelle. Mon employeur souhaite changer mon contrat de garde d’enfant à domicile pour un contrat d’assistant maternel. Comment doit-il procéder ?

Votre employeur doit mettre en place un avenant au contrat de travail car votre ancienneté doit être maintenue.

Sources et informations complémentaires : 

**Informations juridiques **

-Convention collective nationale de travail des particulier employeur et de l’emploi à domicile.

Socle commun : article 41.1

Socle assistant maternel : Pas de précision

Socle salarié du particulier employeur : Pas de précision

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000043942309/?idConteneur=KALICONT000044594539&origin=list

Bibliographie 

  • Pajemploi : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-de-garde-denfants-a-do/je-recrute-et-jemploie/lavenant-au-contrat-de-travail.html
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