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Logotype CAF : Accueillir la petite enfance en Martinique
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  1. Accueil
  2. Foire aux questions

Je suis parent employeur, mon assistant maternel part en formation obligatoire dois-je maintenir sa rémunération durant ce temps alors que je dois prévoir un autre mode d’accueil ?

Oui, vous devez maintenir la rémunération de votre assistant maternel si les jours de formation correspondent à un jour habituel d’accueil S’il ne s’agit pas d’un jour habituel d’accueil, c’est à votre libre choix.

Les frais d’accueil supplémentaires occasionnés pour le remplacement de votre salarié absent seront, dans la majorité des cas, remboursés forfaitairement par la Collectivité Territoriale de Martinique.

Sources et informations complémentaires :

  • Informations juridiques . Légifrance – Code de l’action sociale et des familles : article L421-14 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797922&dateTexte=&categorieLien=cid
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