Je suis assistant maternel, au passage d’un ouragan, les autorités ont déclenché une alerte cyclonique « violette » imposant un confinement obligatoire. Les parents n’ont pas pu me confier leur enfant. Les heures d’accueil prévues, mais non effectuées, doivent-elles être rémunérées ?

Non, elles ne sont pas rémunérées. Cependant, un évènement climatique, lorsqu’il est d’une intensité exceptionnelle, constitue un cas de force majeur. Dans ces conditions, le cas de force majeure suspend les obligations contractuelles des signataires du contrat. Cela à deux conséquences :

  1. L’employeur ne peut vous sanctionner si vous ne pouvez accomplir votre travail et accueillir les enfants

  2. Votre employeur est dispensé de vous fournir le travail convenu et donc de maintenir votre rémunération. Il est donc en droit d’effectuer une retenue strictement proportionnelle au temps d’absence. Toutefois, il peut également vous proposer de récupérer ces heures de travail non effectuées ou de les imputer sur vos congés payés.
    Pour aller plus loin : cliquez sur le lien de météo France Antilles Guyane ci-dessous qui vous indique les niveaux d’alerte et les conduites à tenir.

Sources et informations complémentaires :

  • Informations juridiques

.https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006798048

.https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436903