Je souhaite rompre le contrat de travail avec mon assistant maternel, comment calculer l’indemnité compensatrice des congés payés ?

Vous devez effectuer 2 formules de calcul :

• le calcul par maintien de salaire,
• le calcul par dixième.

C’est la formule la plus favorable pour le salarié qui sera retenue.
Éléments nécessaires à la réalisation des calculs :

• Nombre de mois travaillés (en année complète)
• Nombre de semaines travaillées (en année incomplète)
• Salaire horaire net
• Nombre d’heures hebdomadaires
• Total de la rémunération brute versée pendant l’année de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31mai de l’année en cours)

Modes de calcul de l’indemnité compensatrice des congés payés :

Étape 1 : Calcul du nombre de jours de congés acquis

• En année complète : nombre de mois travaillés x 2.5 jours
• En année incomplète : nombre de semaines travaillées x 2.5 jours / 4

**Étape 2 : Calcul du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés :

Formule Maintien de salaire

(Nombre de jours de congés acquis/6 jours ouvrables) X salaire horaire net X nombre d’heures hebdomadaires.

Formule du 1/10 ème

• Cas 1 Vous n'avez pris aucun congé pendant l'année l'année de référence:

Rémunération annuelle brute versée / 10

• Cas 2 Vous avez pris des congés pendant l'année de référence :

(Rémunération annuelle brute versée / 10) X (nombre de jours de congés restant / nombre de jours de congés acquis)7 Attention : le montant à verser est en net.

C'est la formule la plus favorable pour le salarié qui sera retenue.