Je souhaite embaucher un assistant maternel exerçant au sein d’une Maison d’Assistants Maternels (M.A.M), quelle est la réglementation applicable?

L'assistant maternel exerçant dans une M.A.M. est salarié du parent qui l'emploie. Dès lors, en tant qu'employeur, le parent est assujetti au respect de la réglementation du code du travail et à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.

Toutefois, la loi n°2010-625 du 9 juin 2010 portant sur la création des MAM vous permet de déléguer l’accueil de votre enfant à un ou plusieurs assistants maternels de la M.A.M. si vous le décidez. Une délégation d’accueil devra figurer dans le contrat de travail.

Sources et informations complémentaires :

• Informations juridiques . Légifrance (loi du 9 juin) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022323975/2023-01-30/ . Convention collective nationale de travail des particulier employeur et de l’emploi à domicile : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539

• Bibliographie . L’assmat – Les maisons d’assistantes maternelles – n°112 – Octobre 2012 – page 23-24 . monenfant.fr : https://monenfant.fr/web/guest/aide-au-demarrage-des-mam