J’ai embauché un assistant maternel il y a quelques mois. Ce mois-ci, exceptionnellement, il a effectué des heures en plus de ce que nous avions prévu au contrat. Comment puis-je déclarer ces heures à Pajemploi ?
Avant de les déclarer, il vous faut savoir si ce sont des heures complémentaires ou des heures supplémentaires. Pour vous aider :
-
Heures complémentaires : heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail mais en deçà de 45 heures par semaine. Ces heures sont rémunérées sans majoration (sauf accord plus favorable noté au contrat de travail).
-
Heures supplémentaires ou majorées : heures effectuées au-delà de 45 heures par semaine. La rémunération de ces heures donne lieu à une majoration fixée au contrat de travail, en accord avec votre salarié.
Pour déclarer ces heures, vous accédez au volet de déclaration mensuel, vous cochez « oui » à la question : « avez-vous des heures complémentaires ou majorées ? » puis inscrivez le nombre d’heures qui correspondent aux heures complémentaires et majorées.
Sources et informations complémentaires :
- Bibliographie