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Logotype CAF : Accueillir la petite enfance en Martinique
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  1. Accueil
  2. Foire aux questions

Dans mon planning d’accueil, les jeudis et samedis ne font pas partis des jours d’accueil. Est-ce que je dois prendre en compte ces jours sur le décompte de mes congés ? Comment dois-je décompter mes jours de congés ?

Vous ne travaillez pas le mercredi et le samedi, toutefois, les congés payés s’acquièrent et se décomptent en jours ouvrables quel que soit la répartition des jours de travail sur la semaine.

Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (de préférence le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés. On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).

Tous les jours ouvrables de la semaine sont décomptés à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés chômés.

Le décompte commence du 1er jour supposé travaillé jusqu’au jour de la reprise de l’accueil de l’enfant. Ainsi, vous travaillez les lundis, mardis, jeudis et vendredis, il vous sera décompté une semaine de congés soit 6 jours ouvrables : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.

Sources et informations complémentaires : 

Informations juridiques 

-Convention collective nationale de travail des particulier employeur et de l’emploi à domicile :

Socle commun :  articles 46 et 48.1.1.3

Socle assistant maternel : Pas de précision

Socle salarié du particulier employeur : Pas de précision

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000043942117/?idConteneur=KALICONT000044594539&origin=list

Bibliographie 

  • Pajemploi : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-recrute-et-jemploie/les-droits-et-la-prise-des-conge.html
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