Comment déterminer un "accueil sur 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs ?"

Pour déterminer le type d’accueil, vous devez connaître :

  • La date de début de l’accueil

  • Les dates de congés de l’assistant maternel

  • Les dates de vos congés

  • Les périodes d’absences programmées de l’enfant (de votre fait ou de celui de l’assistant maternel)

Puis, complétez le tableau suivant sur 12 mois :

  • Colonne 1 : notez les mois concernés par les absences

  • Colonne 2 : indiquez les semaines d’absences du fait des parents pour chaque mois

  • Colonne 3 : indiquez les semaines d’absences du fait de l’assistant maternel pour chaque mois

Colonne 4 : total des semaines d’absences programmées (non cumulées si identiques / cumulées si non identiques)

Exemple

Tableau récapitulatif des absences programmées de l’enfant sur 12 mois

Cas 1 : Accueil sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs

Colonne 1 :
Mois comportant des absences programmées de l’enfant 		Colonne 2 :
Semaines où l’enfant ne sera pas accueilli à l’initiative des PARENTS 		Colonne 3 :
Semaines où l’enfant ne sera pas accueilli à l’initiative de l’ASSISTANT MATERNEL 		Colonne 4 :
Total des semaines d’absences programmées de l’enfant au cours de 12 mois
Février 2 semaines 2 semaines

(Dates identiques)

 2 semaines
Juillet 1 semaine 1 semaine
(Dates différences) 		2 semaines
Décembre 2 semaines
(du 15 au 30/12) 		2 semaines
Janvier 2 semaines
(du 1 au 15/01) 		2 semaines
TOTAL 8 semaines

52 semaines – 8 semaines d’absences programmées = 44 semaines d’accueil.

Cas 2 : Accueil sur 52 semaines par période de 12 mois consécutifs

Colonne 1 :
Mois comportant des absences programmées de l’enfant 		Colonne 2 :
Semaines où l’enfant ne sera pas accueilli à l’initiative des PARENTS 		Colonne 3 :
Semaines où l’enfant ne sera pas accueilli à l’initiative de l’ASSISTANT MATERNEL 		Colonne 4 :
Total des semaines d’absences programmées de l’enfant au cours de 12 mois
Février 2 semaines 2 semaines
(Dates identiques) 		2 semaines
Juillet 3 semaines 3 semaines
(Dates identiques) 		3 semaines
TOTAL 5 semaines

52 semaines – 5 semaines d’absences programmées = 47 semaines d’accueil.