Comment déterminer un "accueil sur 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs ?"
Pour déterminer le type d’accueil, vous devez connaître :
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La date de début de l’accueil
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Les dates de congés de l’assistant maternel
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Les dates de vos congés
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Les périodes d’absences programmées de l’enfant (de votre fait ou de celui de l’assistant maternel)
Puis, complétez le tableau suivant sur 12 mois :
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Colonne 1 : notez les mois concernés par les absences
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Colonne 2 : indiquez les semaines d’absences du fait des parents pour chaque mois
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Colonne 3 : indiquez les semaines d’absences du fait de l’assistant maternel pour chaque mois
Colonne 4 : total des semaines d’absences programmées (non cumulées si identiques / cumulées si non identiques)
Exemple
Tableau récapitulatif des absences programmées de l’enfant sur 12 mois
Cas 1 : Accueil sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs
Colonne 1 : Mois comportant des absences programmées de l’enfant |
Colonne 2 : Semaines où l’enfant ne sera pas accueilli à l’initiative des PARENTS |
Colonne 3 : Semaines où l’enfant ne sera pas accueilli à l’initiative de l’ASSISTANT MATERNEL |
Colonne 4 : Total des semaines d’absences programmées de l’enfant au cours de 12 mois |
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Février | 2 semaines | 2 semaines (Dates identiques) |
2 semaines |
Juillet | 1 semaine | 1 semaine (Dates différences) |
2 semaines |
Décembre | 2 semaines (du 15 au 30/12) |
2 semaines | |
Janvier | 2 semaines (du 1 au 15/01) |
2 semaines | |
TOTAL | 8 semaines |
52 semaines – 8 semaines d’absences programmées = 44 semaines d’accueil.
Cas 2 : Accueil sur 52 semaines par période de 12 mois consécutifs
Colonne 1 : Mois comportant des absences programmées de l’enfant |
Colonne 2 : Semaines où l’enfant ne sera pas accueilli à l’initiative des PARENTS |
Colonne 3 : Semaines où l’enfant ne sera pas accueilli à l’initiative de l’ASSISTANT MATERNEL |
Colonne 4 : Total des semaines d’absences programmées de l’enfant au cours de 12 mois |
---|---|---|---|
Février | 2 semaines | 2 semaines (Dates identiques) |
2 semaines |
Juillet | 3 semaines | 3 semaines (Dates identiques) |
3 semaines |
TOTAL | 5 semaines |
52 semaines – 5 semaines d’absences programmées = 47 semaines d’accueil.