Comment déterminer le montant de l’indemnité d’entretien ?
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Indemnités kilométriques : si vous demandez à votre salarié d’utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez l’indemniser pour les frais supplémentaires engagés.
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Frais de repas : Lorsque c’est l’assistant maternel qui fournit le repas, le montant de cette indemnité est convenu par les 2 parties et noté au contrat.
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Indemnités d’entretien : L'assistant maternel bénéficie, pour chaque journée d'accueil, d’une indemnité d’entretien destinée à couvrir, les investissements, jeux et matériels d’éveil et de puériculture, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la part de consommation d’eau, d’électricité, etc.
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Indemnités compensatrices de congés payés : lors de la rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus.
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Indemnités de rupture : si votre salarié a au moins un an d’ancienneté, vous devez lui verser une indemnité de rupture (sauf en cas de rupture pour faute grave ou lourde) à la fin du contrat de travail.
Sources et informations complémentaires :
- Informations juridiques
. Service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12812.xhtml
. Convention collective nationale de travail des particulier employeur et de l’emploi à domicile : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539