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Logotype CAF : Accueillir la petite enfance en Martinique
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  1. Accueil
  2. Foire aux questions

Ai-je toujours droit à 30 jours de congés payés quelle que soit la date de signature du contrat de travail ?

Non. Le droit au congés payés s’acquiert à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif pour un accueil sur 52 semaines par période de 12 mois consécutifs ou toutes les 4 semaines pour un accueil sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (période de référence).

Sources et informations complémentaires :

  • Informations juridiques

. Convention collective nationale de travail des particulier employeur et de l’emploi à domicile (articles 101 à 103) https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000043941865/?idConteneur=KALICONT000044594539&origin=list

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